Sans-abri non coupables – Mettre fin à la criminalisation de l’exclusion liée au logement en Europe

On estime que plus de 1,2 million de personnes sont sans domicile dans l’Union européenne, un chiffre qui a fortement augmenté au cours des dix dernières années, en raison notamment de la crise du logement et de l’aggravation des inégalités économiques sur le continent européen.

Dans un rapport conjoint rédigé par Avocats Sans Frontières, la FEANTSA et la Fondation Abbé Pierre, sous l’égide de la Campagne pour la dépénalisation de la pauvreté et du statut, notent que les politiques répressives sont privilégiées dans tous les pays étudiés. En France, l’occupation d’un espace vide pour dormir est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. En Belgique, le simple fait de s’asseoir dans la rue est passible d’une amende de 350 euros. Au Danemark, la mendicité devant un supermarché est passible d’une peine de prison de 14 jours.

Ces politiques s’accompagnent d’une rhétorique discriminatoire et stigmatisante qui tend à déshumaniser les personnes sans domicile et à les présenter comme dangereuses.

Pourtant, ces politiques n’ont pas fait la preuve de leur efficacité et sont même contre-productives, entraînant les personnes sans domicile dans une spirale infernale de justice et rendant encore plus difficile leur réinsertion dans la société. Elles portent également gravement atteinte à leur santé physique et mentale.

Year: 2024
Resource Type:
Rapport
Themes:
Droits humains
Infractions mineures
#PauvreNonCoupable
Utilisation des espaces publics
Region:
L'Europe
People Groups:
Les personnes noirs, autochtones et de couleur (BIPOC)
Les enfants et les jeunes
Les personnes âgées
Les personnes issues de minorités ethniques marginalisées
Les personnes en détention
Les personnes affectées par le déplacement (y compris les migrants et les réfugiés)
Les personnes sans abri
Les personnes en situation de pauvreté
Les femmes et les filles
Approach:
Reforme de Loi
Recherche
Campaign Partner:
Avocats Sans Frontieres
European Federation of National Organisations Working with the Homeless
Fondation Abbé Pierre