AdvocAid a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la Cour de justice de la Communaut\u00e9 Economique des \u00c9tats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) \u00e0 Abuja, au Nigeria, contre le gouvernement de la Sierra Leone, afin d\u2019invalider les lois discriminatoires du pays en mati\u00e8re de vagabondage. L’Institut pour les droits de l’homme et le d\u00e9veloppement en Afrique (IHRDA) et l’avocate sierra-l\u00e9onaise, Eleanor Thompson, sont les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux du le requ\u00e9rant.<\/p>\n\n\n\n
Le vagabondage est une infraction mineure d\u00e9finie dans la loi de 1964 sur l’ordre public et dans l’ordonnance sur les infractions de condamnation sommaires de 1906. Par exemple, l’article 7 de la loi sur l’ordre public pr\u00e9voit que \u00ab toute personne qui r\u00f4de dans ou autour d’une \u00e9curie ou d’un b\u00e2timent, ou sous une place ou en plein air, et n’ayant aucun moyen de subsistance visible, et ne donnant pas une bonne image d\u2019elle-m\u00eame, sera consid\u00e9r\u00e9e comme une personne oisive et d\u00e9sordonn\u00e9e, et sera, sur condamnation, punie d’une peine d’emprisonnement pour une p\u00e9riode n’exc\u00e9dant pas un mois \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans l’affaire d\u00e9pos\u00e9e le 21 avril 2022, le requ\u00e9rant all\u00e8gue que ces lois et leur application ciblent injustement les pauvres et les membres les plus vuln\u00e9rables de la soci\u00e9t\u00e9 et les soumettent \u00e0 des sanctions p\u00e9nales pour des actes nuisibles potentiels plut\u00f4t que r\u00e9els. Les lois sur le vagabondage sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re discriminatoire et donnent souvent lieu \u00e0 des arrestations arbitraires et ill\u00e9gales visant les pauvres et les groupes marginalis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, notamment ceux qui travaillent dans le secteur informel. Le simple fait d’\u00eatre \u00e0 un endroit et de ne pas donner une \u00ab bonne image de soi \u00bb ou une \u00ab image satisfaisante de soi \u00bb (selon l’appr\u00e9ciation subjective d’un policier) justifie une arrestation (permet de proc\u00e9der \u00e0 une arrestation).<\/p>\n\n\n\n
L’affaire all\u00e8gue \u00e9galement que dans de nombreux cas d\u2019arrestation, les policiers exigent des rapports sexuels avec les femmes fauch\u00e9es avant que celles-ci puissent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es. Dans certains cas, les policiers ont des rapports sexuels sans protection avec ces femmes . Les femmes qui ne c\u00e8dent pas aux exigences de la police sont poursuivies en justice, tandis que celles qui s\u2019y soumettent sont lib\u00e9r\u00e9es sans charge.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire all\u00e8gue que ces lois violent diverses dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples \u00e0 laquelle la Sierra Leone est partie, telles que le droit \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la non-discrimination et le droit \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement. \u00ab Les lois sur le vagabondage en Sierra Leone sont largement injustes pour les pauvres et les d\u00e9favoris\u00e9s de nos soci\u00e9t\u00e9s… Cette affaire est une question de justice pour les gens ordinaires en Sierra Leone \u00bb, a remarqu\u00e9 Juliet Mamawa Kaikai, responsable juridique d’AdvocAid, apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de l’affaire.<\/p>\n\n\n\n
Le requ\u00e9rant demande \u00e0 la Cour d’ordonner \u00e0 la Sierra Leone d’abroger ses lois sur le vagabondage et d’organiser une formation aux droits de l’homme pour les agents charg\u00e9s de l’application de la loi, entre autres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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