{"id":10790,"date":"2021-06-18T13:50:22","date_gmt":"2021-06-18T13:50:22","guid":{"rendered":"http:\/\/decrimpovertystatus.org\/?p=10790"},"modified":"2023-02-03T22:18:14","modified_gmt":"2023-02-03T22:18:14","slug":"afrique-la-pauvrete-nest-pas-un-crime-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/decrimpovertystatus.org\/fr\/afrique-la-pauvrete-nest-pas-un-crime-2\/","title":{"rendered":"Afrique : la pauvret\u00e9 n\u2019est pas un crime"},"content":{"rendered":"\n

En mars 2015, un vendeur de rue du nom de Mayeso Gwanda est arr\u00eat\u00e9 sur le chemin du travail, au Malawi, et accus\u00e9 d\u2019\u00eatre un \u201cvoyou\u201c et un \u201cvagabond\u201c. Ce jour-l\u00e0, il rejoint les milliers de personnes quotidiennement victimes de l\u2019application des lois venant sanctionner des infractions mineures  ; des lois archa\u00efques, coloniales, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sujettes \u00e0 une large interpr\u00e9tation et criminalisant des activit\u00e9s de subsistance effectu\u00e9es dans l\u2019espace public. Avec le soutien du Centre for Human Rights Education, Advice and Assistance (CHREAA<\/a>) et du Southern Africa Litigation Centre (SALC<\/a>) , monsieur Gwanda r\u00e9ussira<\/a> finalement \u00e0 d\u00e9montrer l’inconstitutionnalit\u00e9 de la loi sur le vagabondage, une d\u00e9cision qui bouleverse la loi au Malawi, mais conna\u00eet \u00e9galement un effet boule de neige sur l\u2019ensemble du continent.
La Campagne r\u00e9gionale pour la d\u00e9criminalisation des infractions mineures en Afrique<\/a> est initi\u00e9e en 2014, avec le soutien de l\u2019Open Society Foundations et \u00e0 l\u2019initiative des organisations fondatrices. La campagne regroupe actuellement 36 membres qui oeuvrent pour mettre fin \u00e0 la criminalisation de la pauvret\u00e9 par la d\u00e9criminalisation des infractions mineures.<\/p>\n\n\n\n

Un co\u00fbt humain exorbitant<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des recherches men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale par Africa Criminal Justice Reform<\/a> et \u00e0 l’\u00e9chelle nationale<\/a> par diff\u00e9rents partenaires montrent la disproportion avec laquelle les lois sur les infractions mineures frappent les populations les plus exclues, les plus pauvres et les plus discrimin\u00e9es du fait de leur statut. Il s\u2019agit des vendeurs \u00e0 la sauvette, des travailleurs et travailleuses du sexe et des personnes LGBTI. La criminalisation fait le lit de la discrimination et de l\u2019exclusion sociale. Elle contribue de fa\u00e7on significative \u00e0 la surpopulation carc\u00e9rale, laquelle affecte \u00e0 son tour d\u2019innombrables droits humains, parmi lesquels ceux \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, \u00e0 la protection contre les arrestations arbitraires et \u00e0 la protection contre les traitements cruels ou inhumains.<\/p>\n\n\n\n

Les peines prononc\u00e9es r\u00e9sultent souvent de l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 s\u2019acquitter d\u2019une amende. Elles sont souvent courtes mais leurs effets sur la personne condamn\u00e9e et sa famille se font ressentir sur le long terme. Il n\u2019est pas rare, en outre, que les personnes condamn\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises soient consid\u00e9r\u00e9es comme des r\u00e9cidivistes et condamn\u00e9es \u00e0 de peines plus longues.<\/p>\n\n\n\n

Les exemples fournis par les membres de la Campagne au Nigeria, en Sierra Leone en Ouganda sont \u00e9loquents. L\u2019organisation Lawyers Alert<\/a> rapporte qu\u2019au Nigeria, 68 % des pr\u00e9venus incarc\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9tenus dans des \u00e9tablissements surpeupl\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s aux incarc\u00e9rations pour infractions mineures ; nombre d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une arrestation arbitrai. L\u2019organisation AdvocAid <\/a>observe que les condamnations pour infractions mineures alourdissent le fardeau d\u2019un syst\u00e8me p\u00e9nal d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9 en Sierra Leone, accroissant la surpopulation carc\u00e9rale et p\u00e9nalisant de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e les femmes arr\u00eat\u00e9es pour vagabondage et, par dysfonctionnements de proc\u00e9dures, pour non-paiement de dettes. En Ouganda, Human Rights Awareness and Promotion Forum<\/a> (HRAPF) rapporte que plus de 40 % des personnes arr\u00eat\u00e9es pour des infractions mineures plaident coupable afin d\u2019\u00e9viter des p\u00e9riodes de d\u00e9tention provisoire pouvant s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de trois mois ; la majorit\u00e9 des personnes arr\u00eat\u00e9es sont pauvres et exercent un emploi informel.<\/p>\n\n\n\n

Dessiner un cadre normatif<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Campagne r\u00e9gionale pour la d\u00e9criminalisation des infractions mineures en Afrique veut corriger ces probl\u00e8mes et mettre fin \u00e0 des pratiques qui rendent populations pauvres et marginalis\u00e9es responsables, sur le plan criminel, de leur situation. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale, elle travaille \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cadre normatif de promotion de la d\u00e9criminalisation des infractions mineures par le plaidoyer direct et l\u2019engagement aupr\u00e8s des m\u00e9canismes de l\u2019Union africaine, avec deux r\u00e9sultats essentiels :<\/p>\n\n\n\n

– Premi\u00e8rement, l\u2019African Policing Civilian Oversight Forum<\/a> a men\u00e9 le travail de plaidoyer de la Campagne, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adoption, en 2017, par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples<\/a> des Principes<\/a> relatifs \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation des infractions mineures en Afrique. Ces Principes reconnaissent que l\u2019existence et l\u2019application de lois de p\u00e9nalisation des infractions mineures entrent en contradiction avec les garanties des articles 2 (droit \u00e0 la non-discrimination), 5 (interdiction de la torture et des traitments cruels, inhumains et degradants) et 6 (droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples<\/a>. Ils appellent les \u00c9tats africains \u00e0 d\u00e9criminaliser ces infractions et, plut\u00f4t que de les r\u00e9primer, de chercher \u00e0 r\u00e9soudre les causes profondes de la pauvret\u00e9 et de la marginalisation.<\/p>\n\n\n\n

– Deuxi\u00e8mement, les partenaires de la Campagne de l\u2019Union panafricaine des avocats<\/a>, avec le soutien du SALC, ont sollicit\u00e9 un avis consultatif de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples<\/a>, rendu<\/a> en d\u00e9cembre 2020. La Cour conclut que les lois sur le vagabondage constituent une violation des droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 la protection contre les traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants. Les \u00c9tats ont d\u00e9sormais l\u2019obligation positive d’abroger ou de modifier leurs lois p\u00e9nales d\u00e9su\u00e8tes et de mettre fin aux pratiques arbitraires et aux arrestations ill\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 ces infractions.<\/p>\n\n\n\n

Sur tous les terrains : plaidoyer, r\u00e9forme l\u00e9gale et proc\u00e9dures judiciaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour les membres de la Campagne r\u00e9gionale \u0153uvrant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, les Principes et l\u2019avis consultatif de la Cour sont d\u2019importants outils l\u00e9gaux et politiques de promotion des r\u00e9formes. Diff\u00e9rents partenaires de la Campagne ont d\u00e9j\u00e0 remport\u00e9 d\u2019importantes victoires sur le chemin de la remise en cause des pratiques qui criminalisent la pauvret\u00e9, notamment par le biais de recherches, plaidoyers, r\u00e9formes l\u00e9gales et des d\u00e9cisions de justice favorables.<\/p>\n\n\n\n

Pour revenir sur l\u2019Ouganda, le Sierra Leone et le Nigeria, le travail de plaidoyer effectu\u00e9 par HRAPF en Ouganda a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019une directive pr\u00e9sidentielle contre les arrestations pour oisivet\u00e9 et conduite d\u00e9sordonn\u00e9e (idle and disorderly<\/em>) demandant la lib\u00e9ration de toutes les personnes d\u00e9tenues pour ce motif. En Sierra Leone, le travail d\u2019AdvocAid a trouv\u00e9, au sein du syst\u00e8me lui-m\u00eame, des \u00e9missaires de la r\u00e9forme, notamment le responsable des services p\u00e9nitentiares de l\u2019\u00e9tablissement pour hommes de Pademba Road. Ce dernier d\u00e9clare<\/a> qu\u2019il existe un besoin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9formes l\u00e9gales visant \u00e0 d\u00e9criminaliser les infractions mineures, afin de r\u00e9duire la surpopulation carc\u00e9rale et d\u2019\u00e9viter des mesures privatives de libert\u00e9 qui repr\u00e9sentent une charge inutile pour la justice \u201c. Le travail de Lawyers Alert au Nigeria a permis quant \u00e0 lui l\u2019introduction, dans la nouvelle loi sur les services p\u00e9nitentiaires (Correctional Services Act<\/em>), de peines non privatives de libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Compter ses victoires, faire face aux nouveaux d\u00e9fis<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019une des questions auxquelles fait d\u00e9sormais face la Campagne r\u00e9gionale est celle de l\u2019identification et de la mise en valeur d\u2019alternatives efficaces \u00e0 la criminalisation de la pauvret\u00e9 et de la logique de marginalisation qu\u2019elle engendre. Celles -ci doivent se r\u00e9v\u00e9ler adapt\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents contextes et adopter un cadre fond\u00e9 sur le d\u00e9veloppement, la sant\u00e9 publique et les droits. Comme l\u2019observe HRAPF et comme viennent le confirmer les experiences de nombreux partenaires de la Campagne travaillant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale comme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, \u201cLa campagne de d\u00e9criminalisation des infractions mineures (\u2026) demeure un chemin long et tortueux, marqu\u00e9 par une volont\u00e9 politique fluctuante\u201c. N\u00e9anmoins, la Campagne r\u00e9gionale poursuivra son travail de promotion des Principes relatifs \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation des infractions mineures en Afrique et de l\u2019avis consultatif de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle continuera \u00e0 \u0153uvrer pour la mise en place de ces instruments primordiaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

Lisez l’article originale ici : https:\/\/www.prisonstudies.org\/afrique-la-pauvret\u00e9-n\u2019est-pas-un-crime<\/p>\n\n\n\n

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Louise Edwards est directrice des recherches et programmes \u00e0 l\u2019African Policing Civilian Oversight Forum, l\u2019un des membres fondateurs de la campagne r\u00e9gionale pour la d\u00e9criminalisation des infractions mineures en Afrique<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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