Le 4 d\u00e9cembre 2020, la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples a \u00e9mis un avis consultatif remettant en cause les notions m\u00eames qui sous-tendent nos soci\u00e9t\u00e9s de classes. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a pas de base raisonnable pour une loi \u00e9tablissant une distinction entre les soi-disant \u00ab vagabonds \u00bb et le reste de la population en fonction de leur statut \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
En th\u00e9orie, cela va de soi. Nous sommes tous des \u00eatres humains devant \u00eatre trait\u00e9s sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. Cependant, il existe un nombre important de pays en Afrique qui consid\u00e8rent comme un crime le fait d\u2019\u00eatre au ch\u00f4mage et sans domicile ni moyens de subsistance. Ces lois permettent en outre l\u2019arrestation et la d\u00e9tention de personnes qui ne se sont livr\u00e9es \u00e0 aucune activit\u00e9 criminelle, bref, un abus flagrant et de longue date du syst\u00e8me de \u00ab justice \u00bb p\u00e9nale. Non seulement ces d\u00e9lits de vagabondage criminalisent le statut du ch\u00f4meur et du sans-abri, lais ils permettent un traitement discriminatoire des personnes marginalis\u00e9es qui acc\u00e8dent aux espaces publics et des personnes qui cherchent \u00e0 faire valoir leurs droits socio-\u00e9conomiques. La Cour africaine a not\u00e9 que \u00ab les lois sur le vagabondage punissent effectivement les pauvres et d\u00e9favoris\u00e9s \u00bb, notamment les personnes sans domicile fixe, les personnes handicap\u00e9es, les personnes non conformes au genre, les professionnels du sexe, les colporteurs, les vendeurs ambulants et les personnes utilisant autrement les espaces publics pour gagner leur vie.<\/p>\n\n\n\n
La demande d\u2019un avis consultatif sur la question de savoir si les d\u00e9lits de vagabondage violent les droits \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples a \u00e9t\u00e9 introduite pr\u00e9cis\u00e9ment parce que ces d\u00e9lits sont rarement \u00e0 la base des efforts de r\u00e9forme du droit dans un pays. Pourquoi ? Ces d\u00e9lits ne touchent que les personnes les plus marginalis\u00e9es et les plus vuln\u00e9rables de nos soci\u00e9t\u00e9s. Cependant, ils sont les moins \u00e0 m\u00eame d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la repr\u00e9sentation politique au sein des parlements et de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. L\u2019avis consultatif \u00e9mis par la Cour africaine est donc d\u2019une importance capitale, car il affecte la vie de millions de personnes sur l\u2019ensemble du continent.<\/p>\n\n\n\n
Sous le r\u00e8gne de Napol\u00e9on, la France a r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019urbanisation dans son Code p\u00e9nal de 1810 en introduisant des lois sur le vagabondage. Ces d\u00e9lits de vagabondage ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s dans les codes p\u00e9naux de ses colonies, fa\u00e7onnant ainsi la discipline du travail, assurant la production de main-d\u2019\u0153uvre \u00e0 bas salaire et soutenant la s\u00e9gr\u00e9gation raciale et de classe. On peut dire la m\u00eame chose de la fa\u00e7on dont les lois sur le vagabondage ont \u00e9t\u00e9 introduites en Grande-Bretagne, en Belgique et au Portugal, et transf\u00e9r\u00e9es dans leurs colonies.<\/p>\n\n\n\n
Les colons n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 utiliser l\u2019esclavage, et apr\u00e8s son abolition, le travail forc\u00e9, pour subvenir aux besoins en main-d\u2019\u0153uvre des communaut\u00e9s coloniales. Apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, la loi Houphou\u00ebt-Boigny de 1946 interdit le travail forc\u00e9 et obligatoire dans tous les territoires fran\u00e7ais d\u2019outre-mer. Toutefois, les autorit\u00e9s coloniales ont activement planifi\u00e9 la r\u00e9organisation du travail obligatoire par le biais de lois sur le vagabondage.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 titre d\u2019exemple, \u00e0 Madagascar, apr\u00e8s l\u2019abolition de l\u2019esclavage en 1896, le gouverneur a introduit de nouveaux ordres qui obligeaient les hommes \u00e0 effectuer 50 jours de service obligatoire par an et \u00e0 d\u00e9clarer leurs m\u00e9thodes l\u00e9gales de gagner leur vie. Pour prouver qu\u2019ils gagnaient leur vie, ils devaient produire un cahier de travail sign\u00e9 par les colons. Lorsqu\u2019ils ne pouvaient pas produire un tel cahier, ils \u00e9taient reconnus coupables de vagabondage et emprisonn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pendant le colonialisme, la politique de police \u00e9tait une politique de contr\u00f4le et d\u2019endiguement – les gens \u00e9taient contraints de fournir une main-d\u2019\u0153uvre bon march\u00e9 par des mesures telles que l\u2019imp\u00f4t foncier ou le travail forc\u00e9, et \u00e9taient priv\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines zones par des lois sur les laissez-passer, des d\u00e9lits de vagabondage et de d\u00e9placements forc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les communaut\u00e9s qui r\u00e9sistaient aux imp\u00f4ts, \u00e0 l\u2019ali\u00e9nation des terres et au travail forc\u00e9 \u00e9taient violemment r\u00e9prim\u00e9es et leurs dirigeants \u00e9taient incarc\u00e9r\u00e9s ou ex\u00e9cut\u00e9s. \u00c0 titre d\u2019exemple, Funmilayo Ransome-Kuti, une militante<\/a> nig\u00e9riane de premier plan, a mis au point des campagnes efficaces contre toute une s\u00e9rie de lois et de pratiques discriminatoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes pauvres, notamment la saisie aveugle des marchandises des commer\u00e7antes, le contr\u00f4le injuste des prix et les taxes impos\u00e9es sur les commer\u00e7antes. Elle est morte apr\u00e8s que les forces de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019aient jet\u00e9e d\u2019une fen\u00eatre du deuxi\u00e8me \u00e9tage. Dans les ann\u00e9es 1940, les tribunaux du Kenya et du Tanganyika ont tent\u00e9 avec succ\u00e8s de faire d\u00e9clarer ill\u00e9gales les lois sur le vagabondage. Toutefois, de nouvelles lois ont remplac\u00e9 les anciennes avec un effet similaire et la r\u00e9pression des d\u00e9lits de vagabondage se poursuit jusqu\u2019\u00e0 ce jour. L\u2019avis consultatif de la Cour africaine remet en question les lois et pratiques polici\u00e8res de longue date traitant avec m\u00e9pris les plus marginalis\u00e9s de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les gens affluent vers les villes pour une multitude de raisons, notamment pour fuir la famine, les maladies et conflits, et pour acc\u00e9der au march\u00e9 du travail urbain. En l\u2019absence de soutien communal et \u00e9tatique et d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019emploi, de nombreuses personnes se retrouvent souvent d\u00e9munies et \u00e0 la merci des lois sur le vagabondage et de pratiques polici\u00e8res r\u00e9gressives. L\u2019insurrection, les criquets, la s\u00e9cheresse et la pand\u00e9mie de COVID-19 ont consid\u00e9rablement affect\u00e9 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire dans toute l\u2019Afrique et continuent \u00e0 \u00eatre la cause du d\u00e9placement des personnes de leurs foyers. \u00c0 titre d\u2019exemple, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo abrite<\/a> plus de 5,5 millions de personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays. Le Mali, le Burkina Faso, le Tchad, le Niger, le Cameroun, la R\u00e9publique centrafricaine, le Congo, le S\u00e9n\u00e9gal et la C\u00f4te d\u2019Ivoire r\u00e9unis, accueillent<\/a> environ 3,2 millions de personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays.<\/p>\n\n\n\n Nonobstant les conditions socio-\u00e9conomiques qui pr\u00e9valent sur notre continent, il y a remarquablement peu de discours public sur l\u2019utilisation continue des lois p\u00e9nales de l\u2019\u00e9poque coloniale. Les pratiques polici\u00e8res qui se sont d\u00e9velopp\u00e9es autour de ces lois montrent en outre un faible respect des droits constitutionnels. Le moteur de la r\u00e9pression des d\u00e9lits de vagabondage n\u2019est plus le besoin de main-d\u2019\u0153uvre. Ils sont plut\u00f4t utilis\u00e9s pour relever les d\u00e9fis auxquels les villes sont confront\u00e9es dans la gestion des cons\u00e9quences de l\u2019urbanisation. Les normes soci\u00e9tales, influenc\u00e9es par l\u2019existence de ces lois p\u00e9nales continuent \u00e0 tol\u00e9rer et m\u00eame \u00e0 encourager l\u2019utilisation des lois p\u00e9nales pour ostraciser des individus et groupes sp\u00e9cifiques dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La Cour africaine a jug\u00e9 que le fait de qualifier un individu de \u00ab vagabond \u00bb est d\u00e9rogatoire et d\u2019ordonner sommairement son d\u00e9placement forc\u00e9 vers une autre r\u00e9gion porte atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9. Ainsi, elle a ordonn\u00e9 \u00e0 tous les pays de \u00ab prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans les plus brefs d\u00e9lais \u00bb pour une r\u00e9vision et r\u00e9formation de leurs lois et r\u00e8glements dans l\u2019optique de les rendre conformes aux dispositions de la Charte africaine. Alors, qu\u2019est-ce que cela signifie en pratique ?<\/p>\n\n\n\n Les codes p\u00e9naux de nombreux pays stipulent explicitement, g\u00e9n\u00e9ralement dans la m\u00eame formulation, que le vagabondage est un d\u00e9lit. Il s\u2019agit de l\u2019Alg\u00e9rie, du Burkina Faso, du Cameroun, de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, du Gabon, de la Guin\u00e9e, de Madagascar, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du S\u00e9n\u00e9gal. Tous ces pays d\u00e9finissent un vagabond comme une personne trouv\u00e9e dans un lieu public sans domicile fixe, sans moyens de subsistance et qui n\u2019exerce aucun m\u00e9tier ou profession. Ainsi, ces d\u00e9lits devraient maintenant \u00eatre abrog\u00e9s dans tous ces pays.<\/p>\n\n\n\n Dans la plupart des pays, les conditions de d\u00e9tention sont inf\u00e9rieures aux normes. Les organes des droits de l\u2019homme des Nations Unies et de l\u2019Union africaine n\u2019ont cess\u00e9 de faire part de leurs pr\u00e9occupations concernant la grave surpopulation, les installations d\u00e9labr\u00e9es, le manque d\u2019hygi\u00e8ne, les r\u00e9gimes alimentaires inadapt\u00e9s et les soins de sant\u00e9 insuffisants, notamment dans les centres de d\u00e9tention en Mauritanie, au Burkina Faso, au Cameroun, au Congo et en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Dans de nombreux pays, la peine pour vagabondage peut aller jusqu\u2019\u00e0 6 mois d\u2019emprisonnement, et au Cameroun, une accusation de vagabondage peut entra\u00eener jusqu\u2019\u00e0 2 ans d\u2019emprisonnement. L\u2019abrogation imm\u00e9diate du d\u00e9lit de vagabondage soutiendra donc les efforts visant la r\u00e9duction de la population carc\u00e9rale dans ces pays et l\u2019am\u00e9lioration des conditions de d\u00e9tention. Ces mesures sont essentielles \u00e0 un moment o\u00f9 de nouvelles maladies menacent la vie des d\u00e9tenus.<\/p>\n\n\n\n En plus de purger une peine d\u2019emprisonnement, les personnes qui ne sont pas originaires de la r\u00e9gion dans laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es peuvent \u00eatre renvoy\u00e9es dans leur commune ou r\u00e9gion de naissance (par exemple, en Mauritanie, au S\u00e9n\u00e9gal, \u00e0 Madagascar, en Guin\u00e9e et au Tchad). Les tribunaux sont \u00e9galement habilit\u00e9s \u00e0 rendre des ordonnances interdisant aux personnes de retourner dans la r\u00e9gion, notamment pour une p\u00e9riode de 2 \u00e0 5 ans (par exemple, en C\u00f4te d\u2019Ivoire, au Mali et en Mauritanie). La Cour africaine a jug\u00e9 que ces dispositions violaient la libert\u00e9 de circulation. La d\u00e9cision de la Cour africaine exige donc une reconceptualisation des espaces urbains. Lorsque des personnes migrent vers les zones urbaines pour des raisons de survie, la solution ne peut pas \u00eatre de les renvoyer dans des endroits o\u00f9 elles mourront de faim ou seront confront\u00e9es \u00e0 la violence.<\/p>\n\n\n\n La Cour africaine a observ\u00e9 que les arrestations arbitraires ont g\u00e9n\u00e9ralement un effet disproportionn\u00e9 sur les enfants pauvres et marginalis\u00e9s, notamment ceux qui sont arr\u00eat\u00e9s eux-m\u00eames et ceux dont les soignants sont arr\u00eat\u00e9s. Dans toute l\u2019Afrique, on signale fr\u00e9quemment des arrestations massives d\u2019enfants vivant et travaillant dans les rues en vertu des lois sur le vagabondage. Dans de nombreux cas, les droits des enfants sont compl\u00e8tement ignor\u00e9s, et ils sont souvent victimes d\u2019abus et de cruaut\u00e9. \u00c0 titre d\u2019exemple, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a conserv\u00e9 le d\u00e9cret du roi de Belgique de 1896, portant suppression du vagabondage, et qui a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par celui de 1950 concernant le vagabondage des enfants. Ces d\u00e9crets continuent \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s pour harc\u00e8lement et maltraitance des enfants. Seuls trois pays d\u00e9clarent explicitement que les lois sur le vagabondage ne doivent pas conduire \u00e0 l\u2019emprisonnement des enfants.<\/p>\n\n\n\n Ayant conclu que les lois sur le vagabondage violaient les droits \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte africaine, notamment les droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 la protection contre les traitements cruels et inhumains, la Cour africaine est all\u00e9e plus loin en s\u2019interrogeant sur la mani\u00e8re dont les d\u00e9lits mineurs sont appliqu\u00e9s. Elle a estim\u00e9 que certains crimes sont si vagues qu\u2019il est difficile de savoir ce qui est interdit, ce qui entra\u00eene de fr\u00e9quentes arrestations sans mandat et une d\u00e9tention pr\u00e9ventive ill\u00e9gale. Cette constatation impose \u00e0 tous les pays l\u2019obligation de revoir leurs pratiques polici\u00e8res pour s\u2019assurer qu\u2019elles r\u00e9pondent aux normes d\u00e9finies pour les arrestations dans les lois nationales et trait\u00e9s r\u00e9gionaux sur les droits de l\u2019homme. Alors que la r\u00e9vision des lois et pratiques polici\u00e8res est en cours, la Cour africaine a soulign\u00e9 que les arrestations pour des d\u00e9lits li\u00e9s au vagabondage seraient ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Les normes soci\u00e9tales contiennent des pr\u00e9jug\u00e9s inh\u00e9rents influen\u00e7ant le travail de la police et le signalement des comportements \u00ab offensants \u00bb \u00e0 la police. \u00c0 titre d\u2019exemple, les jeunes ch\u00f4meurs, les vendeurs ambulants, les professionnels du sexe, les enfants vivant et travaillant dans la rue et les personnes souffrant de handicaps psycho-sociaux sont souvent la cible de la police en l\u2019absence de toute activit\u00e9 criminelle, car leur simple existence remet en question, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, les sensibilit\u00e9s normatives de certains r\u00e9sidents et de la police. La x\u00e9nophobie et les normes de genre impr\u00e8gnent \u00e9galement les pratiques polici\u00e8res de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019elles impr\u00e8gnent la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans le contexte de la pand\u00e9mie de COVID-19, nous avons vu comment les lois sont \u00e0 nouveau utilis\u00e9es avec peu de compr\u00e9hension des besoins des personnes les plus vuln\u00e9rables de notre soci\u00e9t\u00e9. De m\u00eame, la cruaut\u00e9 affich\u00e9e par la police dans l\u2019application des restrictions li\u00e9es \u00e0 la COVID-19 a illustr\u00e9 l\u2019absence de pratiques de police des droits de l\u2019homme. \u00c0 l\u2019approche de 2021, le moment est donc venu de repenser le monde dans lequel nous vivons, pour faire en sorte qu\u2019il soit un espace s\u00fbr et humain pour tous ses habitants. Cela inclut la r\u00e9forme radicale des institutions polici\u00e8res, pratiques polici\u00e8res et lois p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n Auteure<\/strong> : Anneke Meerkotter, Directrice du contentieux, Southern Africa Litigation Centre<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 4 d\u00e9cembre 2020, la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples a \u00e9mis un avis consultatif remettant en cause les notions m\u00eames qui sous-tendent nos soci\u00e9t\u00e9s de classes. 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