A propos de la campagne
La probleme
Dans le monde entier, la procédure pénale, les codes pénaux et les politiques de maintien de l’ordre continuent de refléter un héritage colonial brutal. Des infractions mineures datant de l’époque coloniale, tels que le vagabondage, la flânerie, la mendicité ou un comportement désordonné, sont couramment utilisés contre les personnes pauvres ou en situation de rue, les personnes handicapées, les consommateurs de drogues, les femmes, les enfants, les membres de la communauté LGBTIQ+, les travailleurs du sexe, les migrants et les marchands ambulants, entre autres, pour ce qu’ils sont plutôt que pour ce qu’ils ont fait.
Parallèlement, on assiste à une augmentation de l’utilisation pernicieuse du droit pénal pour réprimer l’activisme et étouffer la dissidence. Les lois sur la sédition datant de l’époque coloniale et les lois plus récentes relatives à l’ordre public, par exemple, sont des outils omniprésents déployés par les États autoritaires pour entraver la contestation et limiter la liberté d’expression.
Les États recourent régulièrement les forces de l’ordre, les tribunaux et les prisons à l’encontre d’individus pour des raisons qui n’ont pas grand-chose à voir avec la sécurité des citoyens, mais plutôt pour protéger les frontières du pouvoir, de la richesse et des privilèges. Cet abus de pouvoir a un coût élevé en termes de droits humains, se manifestant par la discrimination, le recours à la force létale, la torture, l’emprisonnement arbitraire et excessif, des condamnations disproportionnées et des conditions de détention inhumaines. Cette situation, à laquelle s’ajoutent des formes d’oppression croisées, telles que le sexe, l’âge, le handicap, la race, l’origine ethnique, la nationalité et la classe sociale, a un effet dévastateur sur les personnes déjà vulnérables.
Il y a un besoin clair et urgent de décriminaliser les lois considérant la pauvreté, le statut et/ou l’activisme comme un crime.
Qui sommes nous ?
La Campagne pour décriminaliser la pauvreté et le statut (la Campagne) est une coalition d’organisations provenant du monde entier qui plaident pour la révision et l’abrogation des lois ciblant les personnes en raison de leur statut (social, politique ou économique) et/ou de leur activisme.
A propos de la campagne
Anciennement connue sous le nom de Campagne pour la décriminalisation des infractions mineures en Afrique, la Campagne a émané de recherches menées par des organisations partageant les mêmes idées, observant que les lois sur les infractions mineures étaient appliquées de manière arbitraire et disproportionnée contre les personnes les plus pauvres et marginalisées. En 2014, sept organisations opérant aux niveaux national, sous-régional et régional en Afrique, se sont alors réunies pour collaborer en matière de recherche, de plaidoyer, de contentieux stratégique et d’élaboration de politiques en vue de dépénaliser les lois sur les infractions mineures.
Sept ans plus tard, la Campagne régionale a remporté des victoires importantes, notamment des actions en justice historiques contre diverses « lois sur le vagabondage » devant différents tribunaux nationaux en Afrique ; l’adoption des principes relatifs à la dépénalisation des infractions mineures en Afrique par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ; l’obtention d’un avis consultatif de la Cour africaine déclarant les « lois sur le vagabondage » incompatibles avec la Charte africaine des droits de l’homme ; et l’établissement par le Parlement panafricain de lignes directrices pour une loi type sur la police.
Simultanément, on a constaté une prise de conscience croissante du retentissement du problème au-delà de l’Afrique, en particulier dans les régions partageant le même héritage colonial, comme les Caraïbes et l’Asie du Sud, ainsi que l’Amérique du Nord. Les travaux en cours ont mis en évidence la nature perverse de ces lois et leur lien direct avec l’inégalité et l’exclusion politique, sociale et économique. En réponse, la Campagne a récemment pris une envergure mondiale et élargi son champ d’action pour prendre en compte les lois ciblant les personnes en fonction de leur statut, qu’il soit social, politique ou économique, et/ou de leur activisme.
La Campagne, dont le nombre de membres augmente rapidement, rassemble des avocats, des juristes, des membres du pouvoir judiciaire, des activistes et des experts de plus de 50 organisations, dont des organisations non gouvernementales nationales, régionales et internationales, des organisations philanthropiques, des institutions nationales de défense des droits humains, des organisations d’aide juridique, des instituts de recherche, des universités et des groupes de activistes.
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La Campagne pour Décriminaliser la Pauvreté et le Statut est une coalition d’organisations du monde entier qui plaident pour l’abrogation des lois visant les personnes en raison de leur pauvreté, de leur statut ou de leur activisme.
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