Ressources phares

Depuis 2014, les partenaires de la campagne ont travaillé en collaboration pour constituer un arsenal de documents et de preuves pour soutenir les efforts de plaidoyer et de litige. Vous trouverez ci-dessous quelques documents clés qui offrent une base solide de preuves pour les litiges, la réforme du droit, le plaidoyer ou le renforcement des capacités.

Cape Declaration Summary

Vous trouverez ci-dessous une version résumée de la Déclaration du Cap, rédigée par les participants à la conférence de la Campagne pour Décriminaliser la Pauvreté et le Statut, à Stellenbosch,...

Resource Type: Briefing / Fiche d'information / Résumé   |   Soumissions / Déclarations   |   Phares

Year: 2023

Cape Declaration

Les participants à la conférence de la Campagne pour Décriminaliser la Pauvreté et le Statut, qui s’est tenue à Stellenbosch, en Afrique du Sud, du 27 au 29 septembre 2022,...

Resource Type: Soumissions / Déclarations   |   Phares

Year: 2022

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Les membres francophones de la Campagne et d’autres organisations ont lancé leurs efforts de plaidoyer auprès de l’Organisation de la Francophonie, avec le lancement de la Déclaration de Djerba lors...

Resource Type: Soumissions / Déclarations   |   Phares

Year: 2022

Advisory Opinion Cover

Le 4 décembre 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) a rendu un avis consultatif historique sur la conformité des lois sur le vagabondage avec...

Resource Type: Jugements   |   Soumissions / Déclarations   |   Phares

Year: 2020

Decriminalisation-of-petty-offences-pdf

Le système de justice pénale de nombreux pays africains se caractérise par une criminalisation généralisée et la répression des délits mineurs par des arrestations arbitraires, ce qui constitue une base...

Resource Type: Des lignes directrices   |   Phares

Year: 2018