A propos des infractions mineures
Dans le monde entier, les systèmes de justice pénale sont submergés d’affaires impliquant des personnes accusées d’infractions mineures dépassées, datant de l’époque coloniale, qui représentent une faible menace pour la sécurité publique. Les lois contre le vagabondage, ou de ne pas avoir de “moyens ostensibles d’assistance”, entre autres, sont utilisées pour cibler les pauvres, les minorités et les groupes marginalisés. D’autres lois sont discriminatoires à l’égard des personnes handicapées et confèrent à la police des pouvoirs étendus lui permettant de détenir toute personne perçue comme n’étant pas saine d’esprit ou errant en liberté. Si certaines de ces lois pénalisent activement les personnes en fonction des préjugés de la société, d’autres servent à combler des lacunes dans des endroits où les services sociaux font défaut. Dans ces situations, le système de justice pénale intervient, incarcérant des personnes pour des comportements non criminels ou associés à la pauvreté, à la toxicomanie ou à un handicap.
Qu'est-ce qu'une infraction mineure ?
Les infractions mineures sont des infractions pour lesquelles la loi prévoit une sanction sous forme d’avertissement, de travaux d’intérêt général, d’une amende de faible valeur ou d’une courte peine d’emprisonnement, souvent pour défaut de paiement de l’amende. Les exemples incluent, sans s’y limiter, certaines infractions liées aux nuisances, les infractions créées par certains règlements visant à contrôler les nuisances publiques, et certaines lois criminalisant les activités commerciales informelles, telles que le colportage et la vente ambulante.
Qui est victime de ces lois ?
Il est de plus en plus évident que ce sont principalement les personnes pauvres et marginalisées, telles que les sans-abri, les enfants des rues, les travailleurs du sexe, les vendeurs de rue, les minorités ethniques, les réfugiés et les personnes souffrant de handicaps psychosociaux et intellectuels, qui sont les plus touchées par ces lois. L’impression générale est que les petites lois sont utilisées pour cibler les personnes considérées comme “indésirables” et “non désirées”, non pas parce qu’elles représentent une menace pour la sécurité publique, mais plutôt parce qu’elles sont impuissantes et “n’ont pas leur place”.
Un autre groupe de plus en plus ciblé par des États autoritaires croissants sont les militants et les manifestants. Ces lois autorisent les États à utiliser des appareils de sécurité pour arrêter et détenir injustement des manifestants de manière à réprimer la dissidence.
Comment susciter le changement ?
La remise en cause de la légitimité de ces lois pénales est le point de départ, mais la réforme de la loi doit s’accompagner de bien d’autres mesures pour protéger les libertés civiles et les droits de l’homme des personnes visées. Les membres de la campagne mènent des recherches afin de fournir une base factuelle pour la réforme de la loi ; ils poursuivent des litiges stratégiques pour abroger ou reclasser ces lois ; ils sensibilisent le public et plaident pour une réforme de la justice pénale. Sous l’égide de la campagne, les membres ont recours à des actions collectives et à des stratégies innovantes pour donner du poids et de l’élan aux actions de plaidoyer et aux réformes aux niveaux national, régional et mondial.
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La Campagne pour Décriminaliser la Pauvreté et le Statut est une coalition d’organisations du monde entier qui plaident pour l’abrogation des lois visant les personnes en raison de leur pauvreté, de leur statut ou de leur activisme.
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