Principes relatifs à le Dépénalisation des Infractions mineures en Afrique

Le système de justice pénale de nombreux pays africains se caractérise par une criminalisation généralisée et la répression des délits mineurs par des arrestations arbitraires, ce qui constitue une base pour la violation des droits de l’homme des personnes pauvres, marginalisées et vulnérables. En particulier pour les groupes pauvres et marginalisés, le système judiciaire peut être difficile à comprendre et à naviguer en raison d’obstacles, tels que le manque de ressources financières et le manque de sensibilisation sur la façon d’accéder au système judiciaire.

C’est contre cela que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est engagée dans une campagne aux côtés de ses partenaires pour dépénaliser et déclassifier les délits mineurs dans la région et trouver à la place des peines alternatives telles que l’utilisation des ordonnances de travaux d’intérêt général. La campagne est conçue changer le système judiciaire et trouver des moyens alternatifs de traiter les délits mineurs

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, lors de sa 63e session ordinaire le 25 octobre 2018, a adopté les « Principes sur la déclassification et la dépénalisation des délits mineurs en Afrique ».

Year: 2018
Resource Type:
Des lignes directrices
Phares
Themes:
Infractions mineures
Region:
Afrique
People Groups:
Children & Young People
People in Detention
People with Disabilities
People who use Drugs
Elderly People
People experiencing Homelessness or live in informal settlements
Informal Workers
Personnes LGBTQIA+
People affected by Displacement (including migrants and refugees)
People experiencing Poverty
Black, Indigenous and People of Color (BIPOC)
Travailleurs du sexe
Women and Girls
Porteurs de devoirs
Approach:
Reforme de Loi
Policy Reform