Les présentes lignes directrices complètent l’observation générale No 5 (2017) du Comité sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société (art. 19 de la Convention) et les directives du Comité relatives au droit à la liberté et à la sécurité des personnes handicapées (art. 14), à la lumière desquelles elles doivent être lues. Elles ont pour objet d’orienter et d’appuyer les efforts que font les États parties à la Convention pour réaliser le droit des personnes handicapées à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société, et doivent servir de fondement à la planification de la désinstitutionnalisation et à la prévention du placement en institution.
Les présentes lignes directrices ont été établies à partir des expériences vécues par les personnes handicapées avant et pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) ; laquelle a mis au jour l’institutionnalisation massive, les effets néfastes du placement en institution sur les droits et la vie des personnes handicapées, et les abus et actes de violence, de négligence, de maltraitance et de torture,
y compris la contention par des moyens chimiques, mécaniques et physiques, subis dans les institutions.
Les présentes lignes directrices sont l’aboutissement d’un processus participatif au cours duquel le Comité a tenu sept consultations régionales qui ont réuni plus de 500 personnes handicapées, dont des femmes handicapées, des enfants handicapés, des personnes ayant survécu à un placement en institution et des personnes atteintes d’albinisme, ainsi que des représentants d’organisations locales et d’autres organisations de la société civile.