Dans de nombreux pays, les personnes sans-abris, vivant dans la pauvreté ou en situation de vulnérabilité sont soumises de manière disproportionnée à des amendes, des expulsions, des arrestations arbitraires ou des détentions pour des infractions mineures ou des comportements nécessaires à la survie, tels que la vente informelle dans la rue, le ramassage des déchets, le commerce du sexe, la mendicité, le fait de dormir, de cuisiner ou de manger dans des lieux publics. Les personnes qui ne sont pas en mesure de payer des amendes pour des infractions mineures, comme le fait de prendre les transports publics sans billet valable, continuent d’être emprisonnées dans de nombreux pays. Ces sanctions ne posent pas seulement des problèmes de droits humains ; elles encombrent également le système de justice pénale avec des problèmes qui devraient être traités par des politiques s’attaquant aux causes profondes du sans-abrisme, de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

Le Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme et le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable ont décidé de présenter en 2024 un rapport conjoint au Conseil des droits de l’homme pour faire le point sur les efforts déployés pour dépénaliser les infractions liées à la pauvreté ou aux sans-abri. Ils invitent les États, les gouvernements locaux, les agences de l’ONU, les mécanismes régionaux des droits humains, les institutions nationales des droits humains, les experts, les organisations de la société civile à faire des soumissions supplémentaires ou à envoyer des informations actualisées. La date limite pour les soumissions est le 15 septembre 2023. .  

L’appel à contributions et le questionnaire connexe en anglais, français et espagnol sont disponibles sur le site web suivant. Veuillez diffuser largement cet appel à contribution dans vos réseaux.

Photo: UN Photo / Jean Marc Ferré