decriminaliser les infractions mineures en afrique
La campagne régionale pour la décriminaliser les infractions mineures en Afrique est le mouvement fondateur de la campagne, axée sur l’abrogation des lois de l’ère coloniale relatives aux nuisances dans toute l’Afrique.
La nécessité d’une campagne axée sur la décriminalisation des infractions mineures en Afrique est née des recherches menées par des organisations partageant les mêmes idées, qui ont observé que les lois sur les infractions mineures étaient appliquées de manière arbitraire et disproportionnée à l’encontre des personnes pauvres et marginalisées.
Qu’est-ce qu’une infraction mineure ?
L’impression générale est que ces lois sont utilisées pour cibler des personnes considérées comme “indésirables” et “non désirées”, non pas parce qu’elles représentent une menace pour la sécurité publique, mais plutôt parce qu’elles sont impuissantes et “n’ont pas leur place”. Ces notions d’un ordre social particulier remontent à l’époque coloniale.
Le problème est favorisé, d’une part, par une myriade de lois, d’arrêtés municipaux et d’infractions mineures et, d’autre part, par des notions d’ordre social qui trouvent leurs racines dans l’ère coloniale. on nombre de ces infractions mineures ont été appliqués par les puissances coloniales pour contrôler les populations africaines et protéger leurs intérêts économiques dans les colonies africaines. Ces lois sont restées intactes dans de nombreuses juridictions africaines post-coloniales, bien que les anciennes puissances coloniales les aient abolies ou en aient fait des infractions non-arrêtables dans leurs propres juridictions (par exemple, le Royaume-Uni et la France). Ces lois et la menace de leur application sont devenues dans de nombreuses juridictions une source de revenus pour les fonctionnaires par le biais de l’extorsion.
Partenaires fondateurs
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Ressources phares
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Dernières mises à jour liées
Date: January 2023
Update Type: Campaign Activities
Date: January 2023
Update Type: In the Courts
Date: December 2022
Update Type: Updates from our Partners | Campaign Activities | Recent Events
Ressources connexes
La Campagne pour Décriminaliser la Pauvreté et le Statut est une coalition d’organisations du monde entier qui plaident pour l’abrogation des lois visant les personnes en raison de leur pauvreté, de leur statut ou de leur activisme.
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