Etude sur les investissements dedies aux budgets sociaux au maroc, en rapport avec la problematique des infractions mineures

L’objectif global de cette étude est de contribuer à faire avancer le débat sur la dépénalisation des infractions mineures, notamment, en soulignant, l’intérêt vers de la réduction à la source des causes profondes de ces infractions mineures, et en mettant en place, en parallèle, des alternatives à la détention pour infractions mineures.

L’objet spécifique de l’étude est l’examen de l’investissement dans les budgets des ministères sociaux au Maroc depuis 2011, aux fins d’élargir la perspective d’approche de la question des infractions mineures au-delà du vécu avec les administrations directement concernées, la Justice et la Délégation à l’administration pénitentiaire et la réinsertion. Il s’agit aussi de mettre en exergue les conditions nécessaires pour l’adoption d’une approche sociale et humaine au service des citoyens permettant, d’une part, de limiter le nombre des infractions et, d’autre part, de mettre en place des alternatives à la détention dans le cas d’infractions mineures.

Year: 2022
Resource Type:
Rapport
Themes:
Courts Systems
Droits humains
Infractions mineures
Police
Santé Publique
Détention provisoire
Prisons
Utilisation des espaces publics
Region:
Afrique
Country(ies):
Tunisie
People Groups:
Children & Young People
People in Detention
People with Disabilities
People who use Drugs
Elderly People
People experiencing Homelessness or live in informal settlements
Informal Workers
Personnes LGBTQIA+
People affected by Displacement (including migrants and refugees)
People experiencing Poverty
Black, Indigenous and People of Color (BIPOC)
Approach:
Reforme de Loi
Recherche
Policy Reform
Campaign Partner:
Adala Association